Au Conseil du 21 octobre, les conseillères Julie Halde et Maya Chammas ont voté contre le nouveau projet de règlement sur la gestion contractuelle qui modifie les règles pour lesquels les contrats peuvent être octroyés de gré à gré.
Ce nouveau règlement abolit les exigences par lesquelles l’administration doit procéder par appel d’offres sur invitation, et permet plutôt à l’administration d’octroyer directement des contrats de gré à gré jusqu’à une valeur de 133K$ (alors qu’elle était limitée à 50K$ auparavant). Nous jugeons cette hausse démesurée.
Par principe de bonne gouvernance, le Ministère des affaires municipales (MAMH) recommande d’ailleurs d’instituer des balises sur l’octroi des contrats et encourage les municipalités à opter pour une variété de types d’octroi de contrats (contrat de gré à gré, appel d’offre sur invitation et appel d’offre public). Cela prédispose mieux la municipalité à avoir des prix compétitifs, à avoir accès à des entreprises innovantes et à forcer la rotation entre les fournisseurs de service.
Basé sur le contexte inflationniste des prix des contrats, nous comprenons la nécessité d’augmenter le seuil (50K$) sous lequel il est possible d'octroyer un contrat de gré à gré et nous comprenons le besoin de rendre l'administration plus agile à conclure des contrats rapidement. Cependant, nous considérons que l'exigence d'aller en appels d’offre sur invitation pour certains contrats est bénéfique pour la municipalité et devait être maintenue. Il aurait été préférable d'ajouter une clause d’exception par approbation extraordinaire du Conseil pour des cas particuliers ou lorsque la municipalité doit octroyer un contrat rapidement. Malheureusement, nos propositions n’ont pas été retenues.
Pour en apprendre davantage sur la gestion contractuelle des villes:
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